Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE, Etablissement d'utilité publique créé par décret no 63575 du 11 juin 1963

Numéro de dépôt :
1557316
Date de dépôt :
20/12/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/12/1998
Marque en couleurs, figurative de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 décembre 1988 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE, Etablissement d'utilité publique créé par décret no 63575 du 11 juin 1963, domicilié(e) Avenue de la Résistance, 39800 POLIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Germain et Maureau - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557316.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 décembre 1998.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : COMTE , COMTE , SYNDICAT DU GRUYERE DE COMTE , (Marque figurative) , LES ROUTES DU COMTE , (Marque figurative) , COMTE , COMTE


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE, Etablissement d'utilité publique créé par décret no 63575 du 11 juin 1963 - Avenue de la Résistance, 39800 POLIGNY - France


Cabinet Germain et Maureau - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15

Du gruyère de Comté